Rémunération d’un apprenti(e)
La rémunération d’un apprenti
Dans le cadre de son contrat d’apprentissage, l’apprenti perçoit un salaire qui correspond à un pourcentage du SMIC (salaire minimum légal en France) ou du SMC (salaire minimum conventionnel) selon les accords applicables dans l’entreprise.
Dans le cadre de son contrat d’apprentissage, l’apprenti perçoit un salaire qui correspond à un pourcentage du SMIC (salaire minimum légal en France) ou du SMC (salaire minimum conventionnel) selon les accords applicables dans l’entreprise. La rémunération minimale réglementaire – c’est-à-dire celle issue des articles D. 6222-26 et suivants du code du travail – d’un apprenti est basée sur trois critères :
- Le critère principal est celui de l’année contractuelle (année d’exécution du contrat)
- Le second est la tranche d’âge de l’apprenti au moment du début d’exécution du contrat, et son évolution dans le temps, le cas échéant
- Un troisième critère est le niveau de progression dans le cycle de formation à la date de démarrage du contrat
exemple : si vous signez votre contrat au cours de la première BAC PRO, vous êtes en deuxième année de cycle donc vous avez une rémunération de deuxième année.
Comment calculer le coût salarial d’un apprenti ?
Certains OPCO proposent des simulateurs de calcul du coût salarial d’un apprenti. Vous pouvez également vous rapprocher de votre gestionnaire de paie ou de votre cabinet comptable.
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée depuis le 1er janvier 2019.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré (Article L6243-2 et Article D6243-5 du code du travail).
Grille de rémunération de l’apprenti, établie sur la base du SMIC, en vigueur au 01/05/2023 :
| Rémunération brute d’un apprenti sur la valeur du SMIC* | Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27% 471,74 € |
43% 751.30 € |
53% 926.02 € |
100% 1747.20 € |
| 2ème année | 39% 681.41 € |
51% 891.07 € |
61% 1065.79 € |
|
| 3ème année | 55% 960.96 € |
67% 1 1170.62 € |
78% 1362.82 € |
*en pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si existant.
Une majoration de salaire de 15 points peut s’appliquer pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à un an, assimilés à une mention complémentaire, entrant dans le champ de l’article Art. D6222-30 du code du travail.
Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
L’apprenti bénéficie des mêmes dispositions que les salariés
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d’apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L’apprenti a droit à la prise en charge partielle de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.
L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise dès lors qu’il en respecte les conditions