Les engagements de l’entreprise

L’apprenti est un salarié comme les autres : il bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations.

Le code du travail, les règlements et la convention collective de l’entreprise lui sont applicables sans distinction.

Pour autant, le contrat d’apprentissage signé par l’apprenti n’est pas un contrat de travail comme les autres.

Il s’en différencie notamment en ce qui concerne l’alternance entre le centre formation et l’entreprise (article L6222-24 du code du travail).

De plus, l’apprenti ne rentre pas dans les effectifs de l’entreprise.

L’entreprise doit :

• Effectuer, dès l’entrée de l’apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu’il bénéficie des
  lois sociales en vigueur (DPAE)
  Pour la visite médicale d’embauche, les apprentis de moins de 18 ans ou en situation de handicap doivent faire
  leur visite médicale avant la date de l’embauche
• S’assurer de l’inscription de l’apprenti au centre de formation et veiller à ce qu’il suive les cours
• Désigner un maître d’apprentissage, personne chargée de l’encadrement et de la formation de l’apprenti
  (voir la fiche sur « recruter un apprenti », le rôle du maître d’apprentissage).
• Assurer une formation pratique qui complète la formation théorique dispensée au CFA en lien avec la
  formation et au diplôme ou titre professionnel préparé,
• Respecter la législation du travail : horaires, congés, travail de nuit…
• Verser à l’apprenti le salaire prévu au contrat et l’ajuster à l’évolution du SMIC et de la situation de l’apprenti
  prévu au contrat (changement d’année de formation, âge de l’apprenti)
• Assurer le suivi régulier du livret d’apprentissage et le viser
• Signaler les absences de l’apprenti au centre de formation et prévenir ses parents ou ses représentants s’il
  est mineur